Alors que la campagne annuelle des collectivités pour recruter des apprentis est lancée, La Gazette a voulu savoir ce que ...

Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le législateur a expressément prévu, à ...

Coup de tonnerre pour les gestionnaires publics. Le Conseil d’Etat a confirmé que ces agents, lorsqu’ils sont poursuivis ...

Si les collectivités peuvent favoriser l’école au dehors, cela ne doit pas être au détriment de la biodiversité. Ces conflits ...

En septembre 2024, le centre de gestion du Nord a initié un travail autour de la « pair-aidance ». La coordinatrice du ...

Dans les Hauts-de-France, où les bâtiments représentent un tiers de la consommation d’énergie et 14 % des émissions de gaz à ...

Depuis plus d’un an, 39 collectivités testent des initiatives variées pour améliorer l’accès aux droits sociaux.

Un décret du 14 mars définit les modalités de mise à disposition par les communes de la Polynésie française et de la Nouvelle ...

La loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole institue un ...

Un arrêté du 7 mars fixe la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du ...

Un décret, pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la santé publique et de l'article L. 211-9 du code de ...